MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de Food Entrepreneures les présentes mentions légales.
Le site de Food Entrepreneures est accessible à l’adresse suivante : food-entrepreneures.com (ci-après « le site »). L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Informations légales
A. Editeur du site
Le site food-entrepreneures.com est édité par : Mélanie LANDAIS-PENG CHHEANG Entreprise Individuelle
domicilié à l’adresse suivante : 16 places des Quinconces – 33000 Bordeaux
Adresse e-mail : contact[at]food-entrepreneures.com
ci-après « l’Éditeur »
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Mélanie LANDAIS-PENG CHHEANG EI
Adresse e-mail de contact : contact@food-entrepreneures.com
ci-après « le Directeur de publication »
C. Hébergeur du site
Le site Food Entrepreneures.com est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann BP80157 59053 ROUBAIX
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs toute personne qui accède et qui navigue sur le site internet accessible à l’adresse food-entrepreneures.com
Article 2 – Accessibilité
Le site est accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site et droits d’auteur
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur Mélanie LANDAIS-PENG CHHEANG EI ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Toute copie ou reproduction intégrale ou partielle du contenu présent sur ce site faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Pour obtenir l’accord des auteurs, contactez-nous à l’adresse email suivante : contact[at]food-entrepreneures.com
Crédit photos :
www.instagram.com/celinepg_photographie/
et
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
o suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
o supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de l’éthique à savoir prudence, respect, clarté concision et courtoisie ;
o suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
o du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
o du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Vous vous engagez à ce que les données fournies pour être recontacté soient exactes. A défaut, la responsabilité de l’éditeur ne pourra pas être recherchée en cas de demande restée sans suite.
Article 6 – Collecte de données à caractères personnelles
A.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contact » accessible à l’adresse du site food-entrepreneures.com ou encore par mail à l’adresse : contact[at]food-entrepreneures.com
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez adresser un mail à l’adresse contact[at]food-entrepreneures.com
B. Formulaires en ligne
Quand vous transmettez une information en utilisant un formulaire (commentaires, formulaire de contact), l’éditeur du site en est le seul destinataire.
Ces données personnelles ne seront en aucun cas revendues à des tiers et sont utilisées exclusivement pour la finalité initialement prévue (ex : si vous avez indiqué votre adresse e-mail dans le formulaire de contact, elle servira exclusivement à vous apporter une réponse).
C. Téléchargement de contenu gratuit
Lorsque l’utilisateur télécharge un contenu gratuit (comme par exemple le « Guide pour construire sa stratégie »), cela entraîne son inscription à la newsletter hebdomadaire. Sans engagement, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien se trouvant au bas de chaque email. Les informations de l’utilisateur sont protégées et ne seront jamais utilisées en dehors de l’envoie de newsletter ni vendues à des tiers.
D. Cookies
Les cookies ou traceurs sont des informations stockées à la demande des serveurs web sur l’ordinateur de l’internaute, lors de sa navigation. L’utilisateur a la possibilité de désactiver ou bloquer les cookies, même après avoir accepté ceux-ci.
Article 7 – Responsabilité et commentaires
Les commentaires sont placés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du site food-entrepreneures.com. Tout commentaire diffamatoire ou contraire à la loi sous quelque forme que ce soit (racisme, injures, incitation à la haine, etc…) sera supprimé dès que les administrateurs du site en prendront connaissance.
Article 8 – Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Article 9 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse mail suivante : contact[at]food-entrepreneures.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
